1. Parties au contrat

Le présent contrat est conclu entre :

• Le Loueur : Autoloc Geneva, sis 3 chemin de Ternier, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Le Locataire : la personne physique ou morale qui réserve un véhicule via le site autolocgeneva.ch ou directement auprès du Loueur

2. Conditions pour louer

Pour pouvoir louer un véhicule, le Locataire doit présenter trois documents obligatoires :

1. Permis de conduire suisse valide, détenu depuis au moins 2 ans, correspondant à la catégorie du véhicule loué.
2. L'un des trois documents suivants au choix :
   • Permis B (autorisation de séjour)
   • Permis C (autorisation d'établissement)
   • Carte d'identité suisse
3. Carte de crédit valide (Visa, Mastercard ou Amex) au nom du Locataire, pour la préautorisation de la caution.

Conditions complémentaires :

• Être âgé d'au moins 21 ans
• Certifier sur l'honneur que son permis n'est ni suspendu ni retiré
• Accepter la vérification d'identité par le Loueur (Stripe Identity ou contrôle visuel sur place)

⚠️ Tout document falsifié, expiré ou ne correspondant pas au demandeur entraîne le refus immédiat de la location, sans remboursement des frais de réservation.

3. Réservation et paiement

La réservation est confirmée après réception du paiement intégral de la location et la mise en place de la préautorisation de caution. Les moyens de paiement acceptés sont TWINT, Visa, Mastercard et Amex. La caution est obligatoirement préautorisée sur une carte de crédit.

3.1 Horaires de retrait et de retour

La présence physique du Loueur au 3 chemin de Ternier est assurée :

• Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 : retrait et retour sans supplément.

La réservation en ligne reste possible 24h/24, 7j/7. Cependant, tout retrait ou retour effectué :

• en dehors des heures ouvrées (lundi-vendredi 18h-22h),
• le samedi, le dimanche ou les jours fériés,

est possible sur rendez-vous préalable et fait l'objet d'un supplément à partir de CHF 50 ajouté au tarif de la location. Les retraits/retours entre 22h et 8h ne sont pas garantis et nécessitent une demande spécifique au moins 48h à l'avance.

4. Caution

Une caution est préautorisée sur la carte de crédit du Locataire :

• CHF 800 pour les véhicules catégorie A et B (citadines)
• CHF 1'500 pour les utilitaires C, D, E

La caution est libérée automatiquement à la restitution du véhicule, sous réserve d'absence de dégâts, de respect du kilométrage convenu et de retour du véhicule plein de carburant.

4.1 Conducteurs non-résidents en Suisse

Pour les Locataires ne disposant pas d'une adresse de résidence permanente en Suisse (touristes, visiteurs internationaux, conducteurs avec permis hors UE/EEE non reconnu) :

• La caution peut être majorée jusqu'à CHF 2'500 selon la catégorie du véhicule et le profil du locataire.
• Le paiement de la caution s'effectue obligatoirement sur une carte de crédit nominative (Visa, Mastercard ou American Express). Les cartes prépayées, cartes débit et TWINT ne sont pas acceptés pour la caution dans ce cas.
• Une copie du passeport ainsi qu'un permis de conduire international (si l'original n'est pas en alphabet latin) peuvent être exigés en plus du permis national.
• Le Loueur se réserve le droit d'accepter ou refuser la location selon le pays d'origine, conformément à la liste des conventions internationales applicables.

Les modalités exactes (montant de la caution, documents requis) sont communiquées au Locataire avant la confirmation de la réservation. Cette politique vise à protéger les deux parties et à garantir le bon déroulement de la location.

5. Annulation

• Plus de 48 heures avant le début de la location : annulation gratuite, remboursement intégral
• Entre 48 et 24 heures : 50% du montant de la location retenu
• Moins de 24 heures : 100% du montant retenu
• Non-présentation : 100% du montant retenu

6. Utilisation du véhicule

Le Locataire s'engage à :

• Utiliser le véhicule conformément à sa destination, dans le respect du Code de la route suisse et des pays traversés
• Ne pas conduire sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles avec la conduite
• Ne pas sous-louer ni prêter le véhicule à un tiers non déclaré
• Ne pas participer à des compétitions, courses ou événements sportifs
• Ne pas utiliser le véhicule pour le transport de marchandises dangereuses
• Vérifier les niveaux (huile, liquide de refroidissement) en cas de location prolongée
• Ne pas fumer (cigarette, vape, etc.) à l'intérieur du véhicule
• Ne pas transporter d'animaux sans accord écrit préalable d'Autoloc Geneva

6.1 Interdiction de fumer

Tous les véhicules d'Autoloc Geneva sont strictement non-fumeurs. Toute violation constatée (odeur de tabac, mégot, brûlure, cendres, vapotage) entraîne une surtaxe forfaitaire de CHF 300 pour nettoyage spécialisé (désodorisation, traitement ozone, nettoyage textiles). Cette surtaxe est prélevée automatiquement sur la caution.

6.2 Transport d'animaux

Le transport d'animaux (chiens, chats, autres) est interdit sans autorisation écrite préalable d'Autoloc Geneva. En cas de violation : surtaxe forfaitaire de CHF 200 pour nettoyage approfondi (aspiration poils, désodorisation). Si autorisation accordée, le véhicule doit être restitué dans un état de propreté équivalent au départ ; à défaut, la même surtaxe s'applique.

6.3 Sortie du territoire suisse / passage de frontière

Le véhicule loué est destiné à un usage en Suisse. Tout franchissement de frontière (France, Italie, Allemagne, Autriche, etc.) requiert une autorisation préalable d'Autoloc Geneva, matérialisée par l'option « Carte Verte EU » (CHF 30 forfait). Cette option étend la couverture d'assurance à l'étranger et fournit le formulaire d'attestation requis aux frontières.

Tout passage de frontière non déclaré est considéré comme une violation contractuelle et peut entraîner :

• Annulation immédiate de la couverture d'assurance pendant le trajet à l'étranger
• Surtaxe rétroactive de CHF 100
• Responsabilité totale du Locataire en cas de sinistre à l'étranger

7. Kilométrage

Le kilométrage convenu correspond à la formule choisie (100 km, 250 km ou illimité). Tout kilomètre dépassant la formule est facturé :

• CHF 0.40 / km pour les citadines (catégories A et B)
• CHF 0.50 / km pour les utilitaires (catégories C, D, E)

8. Carburant

Le véhicule est livré avec un certain niveau de carburant. Il doit être restitué avec le même niveau. À défaut, le Loueur facture le carburant manquant à CHF 4 par litre auquel s'ajoute des frais de service de CHF 25.

9. Restitution

Le véhicule doit être restitué à l'adresse convenue, à l'heure convenue. Tout retard est facturé CHF 25 par heure entamée. Au-delà de 4 heures de retard non justifié, une indemnité forfaitaire équivalente à 3 journées de location est due par jour supplémentaire entamé (basée sur le tarif journalier de la formule choisie).

📌 Exemple : Citadine A en formule illimitée (CHF 80/jour) restituée 6 heures de retard sans nouvelle = CHF 80 × 3 = CHF 240 de pénalité forfaitaire pour la journée supplémentaire.

10. Sinistres et dégâts

En cas de sinistre, le Locataire doit :

• Sécuriser le véhicule
• Appeler la police si des tiers sont impliqués ou en cas de blessure (117)
• Remplir un constat amiable
• Informer le Loueur dans les meilleurs délais

10.1 Franchise dommages

En cas de dégât imputable au Locataire, la franchise standard applicable est :

• CHF 1'500 pour les véhicules catégories A, B et utilitaires C, D, E (couverture standard incluse)

Au-delà de la franchise, l'assurance casco prend en charge les réparations.

10.2 Modulation de la franchise selon la couverture choisie

• Casco Standard (CHF 10/jour) → franchise CHF 1'500
• Casco Renforcée (CHF 20/jour) → franchise réduite à CHF 500
• Casco Totale (CHF 30/jour) → franchise CHF 0 (zéro à votre charge)

10.3 Supplément jeune conducteur

Pour tout conducteur de moins de 25 ans OU titulaire d'un permis depuis moins de 3 ans, un supplément de CHF 15 par jour est appliqué pour couvrir le risque statistique accru.

En cas de sinistre imputable au jeune conducteur, la franchise standard de CHF 1'500 reste applicable, sans majoration. La franchise n'est modulée que par la couverture Casco souscrite (Renforcée → 500, Totale → 0).

📌 Exemple : un conducteur de 23 ans en Casco Standard cause une rayure à CHF 800. Franchise applicable : CHF 1'500. Le sinistre étant inférieur à la franchise, le Locataire paie le coût réel (CHF 800).

11. Assurance

Tous les véhicules sont obligatoirement couverts par une assurance Responsabilité Civile (RC), incluse dans le tarif de location. Cette couverture protège les tiers en cas de sinistre.

La protection Casco (couverture des dommages au véhicule loué) est à choisir au moment de la réservation, parmi 3 niveaux :

• Casco Standard (CHF 10/jour) — franchise CHF 1'500
• Casco Renforcée (CHF 20/jour) — franchise CHF 500
• Casco Totale (CHF 30/jour) — franchise CHF 0

⚠️ Sans souscription Casco : le Locataire est intégralement responsable des dommages causés au véhicule. La protection Casco est fortement recommandée et incluse par défaut dans le formulaire de réservation.

11.1 Assistance & dépannage

Une assistance dépannage de base est incluse dans toute location pendant les heures ouvrées (lundi-vendredi 9h-18h).

En dehors de ces heures, ou pour bénéficier d'une assistance prioritaire 24h/24, 7j/7 (intervention rapide, véhicule de remplacement, couverture étendue à l'étranger), le Locataire doit avoir souscrit l'option Assistance Premium 24/7 (CHF 8/jour ou incluse dans les Packs Confort/Sérénité).

⚠️ Sans option Assistance Premium 24/7 : en cas de panne, sinistre ou immobilisation nécessitant l'intervention d'un dépanneur (en dehors des heures ouvrées ou pour cause non couverte par la garantie standard), une indemnité forfaitaire de CHF 450 sera facturée au Locataire pour la prise en charge dépannage / remorquage / coordination.

💡 Économie : souscrire l'option Assistance Premium 24/7 à CHF 8/jour évite cette indemnité de CHF 450 et inclut le véhicule de remplacement.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Loi suisse sur la protection des données (LPD) et au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

13. Litiges et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

14. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :
Autoloc Geneva
3 chemin de Ternier, 1227 Les Acacias
Email : autolocgeneva@gmail.com

Please switch to French for the full version. An English translation will be available shortly.

For any question: autolocgeneva@gmail.com