Version du 16 octobre 2026
Le présent contrat est conclu entre :
La flotte se compose de trois véhicules : Toyota iQ (citadine, boîte automatique), Nissan Tiida (compacte 5 places, boîte manuelle) et Mercedes Sprinter L2H2 (utilitaire 13 m³, 3 places, boîte manuelle).
Pour louer un véhicule, le conducteur doit :
Un conducteur de moins de 25 ans ou titulaire du permis depuis moins de 3 ans est un jeune conducteur : un supplément de CHF 15 par jour s'applique et la caution est de CHF 1'500 minimum (voir article 10.3).
Exception : le forfait permis de conduire (article 7.3) obéit à ses propres conditions.
Tout document falsifié, expiré ou ne correspondant pas au demandeur entraîne le refus immédiat de la location, sans remboursement des frais de réservation.
La location est payée d'avance, en ligne (carte Visa, Mastercard, American Express ou TWINT) ou par lien de paiement envoyé par le Loueur. Les espèces ne sont pas acceptées. La réservation est confirmée dès le paiement en ligne de la location. La caution est bloquée sur la carte de crédit du Locataire au retrait du véhicule.
La remise et la restitution du véhicule ont lieu au 3 chemin de Ternier, aux Acacias, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sans supplément. La réservation en ligne reste possible 7j/7.
En dehors de ces heures, la remise ou la restitution est possible sur rendez-vous préalable, contre un supplément qui s'applique séparément à la remise et à la restitution :
Forfait week-end (départ le vendredi dès 18h, retour le lundi au plus tard à 9h) : il n'y a pas de supplément pour un départ le vendredi à 18h00 et un retour le lundi à 9h00 ; un départ après 18h00 ou un retour avant 9h00 suit la grille hors heures normale. Les remises et restitutions entre 22h et 8h ne sont pas garanties et demandent une demande spécifique au moins 48h à l'avance.
Une caution est bloquée sur la carte de crédit du Locataire :
Lorsque plusieurs règles s'appliquent, le montant le plus élevé est retenu. La caution est libérée à la restitution du véhicule, moins les frais dus : dégâts dans la limite de la franchise, kilomètres supplémentaires, carburant manquant (le véhicule doit être rendu au même niveau de carburant qu'au départ), nettoyage, retard et surtaxes prévues aux présentes conditions.
Pour un Locataire sans domicile en Suisse (touriste, visiteur international) :
Le Locataire s'engage à :
Tous les véhicules d'Autoloc Geneva sont strictement non-fumeurs. Toute violation constatée (odeur de tabac, mégot, brûlure, cendres, vapotage) entraîne une surtaxe forfaitaire de CHF 300 pour nettoyage spécialisé (désodorisation, traitement ozone, nettoyage textiles). Cette surtaxe est prélevée sur la caution.
Le transport d'animaux (chiens, chats, autres) est interdit sans autorisation écrite préalable d'Autoloc Geneva. En cas de violation : surtaxe forfaitaire de CHF 200 pour nettoyage approfondi (aspiration poils, désodorisation). Si l'autorisation est accordée, le véhicule doit être restitué dans un état de propreté équivalent au départ ; à défaut, la même surtaxe s'applique.
Toute sortie de Suisse, même de quelques kilomètres, exige l'option « Carte Verte EU » (CHF 30, forfait), souscrite AVANT le départ. Cela vaut aussi pour la France voisine (Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois, Ferney-Voltaire, Divonne, Gex, etc.).
Le véhicule loué est destiné à un usage en Suisse. L'option Carte Verte EU vaut autorisation de sortie du territoire : elle étend la couverture à l'étranger et fournit l'attestation demandée aux frontières. Le contrat de location indique si la sortie de Suisse est autorisée ou non.
Tout passage de frontière sans cette option est une violation grave du contrat et entraîne :
Prix par jour selon la formule choisie :
Départ le vendredi dès 18h, retour le lundi au plus tard à 9h : CHF 260 pour une voiture, CHF 650 pour le Sprinter, 750 km inclus. Ces horaires sont stricts : en dehors, le prix par jour s'applique.
Dès 6 jours de location : CHF 600 pour une voiture, CHF 1'500 pour le Sprinter, km illimités. Au-delà d'une semaine, chaque semaine complète est facturée au prix du forfait et les jours restants au tarif km illimités (CHF 100 par jour pour une voiture, CHF 250 pour le Sprinter), sans jamais dépasser le prix d'une semaine de plus.
CHF 100 tout compris : Toyota iQ automatique pendant 3 heures, 60 km inclus, Casco Standard et carburant du trajet compris. Un accompagnant est obligatoire pour un élève conducteur. Caution : CHF 800. Ce forfait est une mise à disposition pour l'examen pratique, pas une location libre.
Tout kilomètre au-delà du kilométrage inclus est facturé :
Le véhicule est remis avec un certain niveau de carburant. Il doit être restitué avec le même niveau. À défaut, le Loueur facture le carburant manquant à CHF 4 par litre, plus des frais de service de CHF 25.
Preuve du plein obligatoire. À la restitution, le Locataire présente le ticket de caisse du plein, effectué dans une station-service située à moins de 10 km du lieu de restitution et émis dans les 24 heures qui précèdent le retour. Sans ce ticket, ou si le ticket ne remplit pas ces conditions, le plein est réputé non effectué et le carburant manquant est facturé selon le barème ci-dessus, déduit de la caution. La seule position de l'aiguille de la jauge ne fait pas preuve.
Le véhicule doit également être restitué dans un état de propreté équivalent au départ. En cas de retour anormalement sale (intérieur très souillé, boue, sable, déchets, taches), des frais de nettoyage forfaitaires s'appliquent : CHF 100 pour une voiture, CHF 150 pour un utilitaire. Ces frais sont prélevés sur la caution. Les surtaxes tabac (CHF 300) et animaux (CHF 200) s'ajoutent le cas échéant.
Le véhicule doit être restitué à l'adresse convenue, à l'heure convenue, en main propre au Loueur. Laisser le véhicule ou la clé sans remise en main propre (boîte aux lettres, parking, tiers) ne vaut pas restitution : le Locataire reste responsable du véhicule jusqu'à sa remise effective.
Tout retard est facturé CHF 25 par heure entamée. Au-delà de 4 heures de retard non justifié, une indemnité forfaitaire équivalente à 3 journées de location est due par jour entamé (sur la base du tarif journalier de la formule choisie).
Exemple : Toyota iQ ou Nissan Tiida en km illimités (CHF 100 par jour) restituée avec 6 heures de retard sans nouvelle = CHF 100 × 3 = CHF 300 d'indemnité forfaitaire pour la journée entamée.
En cas de sinistre, le Locataire doit :
En cas de dégât imputable au Locataire, la franchise est de CHF 1'500 avec la Casco Standard comprise, pour tous les véhicules y compris le Mercedes Sprinter. Au-delà de la franchise, l'assurance Casco prend en charge les réparations.
Pour tout conducteur de moins de 25 ans OU titulaire du permis depuis moins de 3 ans, un supplément de CHF 15 par jour s'applique.
En cas de sinistre, la franchise est celle de la Casco choisie, sans majoration (CHF 1'500 en Casco Standard, CHF 500 en Renforcée, CHF 0 en Totale). Toutes les couvertures sont ouvertes au jeune conducteur.
Caution du jeune conducteur : CHF 1'500 minimum, quel que soit le véhicule et la couverture choisie (CHF 2'500 s'il est aussi non-résident).
Exemple : un conducteur de 23 ans en Casco Standard cause une rayure à CHF 800. Franchise applicable : CHF 1'500. Le dégât étant inférieur à la franchise, le Locataire paie le coût réel (CHF 800).
Sont compris dans tous les tarifs : l'assurance Responsabilité Civile (RC), qui protège les tiers, la vignette autoroutière suisse et la Casco Standard (dommages au véhicule loué, franchise CHF 1'500), pour tous les véhicules y compris le Mercedes Sprinter.
Il n'existe pas de location sans Casco. Pour réduire la franchise, le Locataire peut choisir à la réservation :
L'assistance dépannage n'est pas comprise dans le prix de la location.
Elle est disponible avec l'option Assistance Premium 24/7 (CHF 8 par jour, ou incluse dans les Packs Confort et Sérénité) : dépannage et remorquage 24h/24, 7j/7, en cas de panne, de batterie à plat ou de crevaison.
Sans l'option Assistance Premium 24/7 : en cas de panne, de sinistre ou d'immobilisation qui demande l'intervention d'un dépanneur, un forfait de dépannage et remorquage de CHF 450 est facturé au Locataire.
Les données collectées sont traitées conformément à la Loi suisse sur la protection des données (LPD) et au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.
Pour toute question relative à ces conditions :
Autoloc Geneva
3 chemin de Ternier, 1227 Les Acacias
Email : autolocgeneva@gmail.com
